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La loi Lemoine, entrée en vigueur progressivement jusqu’en 2025, bouleverse profondément le marché de l’assurance de prêt immobilier. Elle accorde aux emprunteurs une liberté inédite pour résilier leur contrat, simplifie l’accès à la couverture santé et impose davantage de transparence aux banques et assureurs. Cette réforme vise à renforcer la protection des consommateurs tout en stimulant la concurrence.
À retenir
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La résiliation à tout moment de l’assurance de prêt est désormais possible, sans frais ni pénalité.
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Le questionnaire médical est supprimé pour certains crédits inférieurs à 200 000 €.
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Les banques et assureurs sont soumis à une obligation d’information renforcée envers les emprunteurs.
La résiliation à tout moment de l’assurance de prêt
Depuis septembre 2022, la résiliation à tout moment d’un contrat d’assurance de prêt est un droit garanti. Les emprunteurs peuvent ainsi changer d’assureur en cours de crédit, sans attendre une date anniversaire ni payer de frais. Cette évolution met fin aux contraintes imposées par la loi Hamon et la loi Bourquin.
« La liberté de résiliation place enfin l’emprunteur au centre du marché. » — Claire Martin, analyste financière
Impact sur la concurrence
La possibilité de rompre un contrat d’assurance de prêt immobilier à tout moment favorise la compétitivité entre assureurs. Résultat : les emprunteurs ont accès à des tarifs plus avantageux et à des garanties renforcées, à condition de présenter une équivalence de garanties avec le nouveau contrat.
La suppression du questionnaire médical pour certains crédits
La loi Lemoine supprime, pour les prêts inférieurs à 200 000 €, le questionnaire médical lorsque le remboursement est prévu avant les 60 ans de l’assuré. Cette avancée majeure facilite l’accès à l’assurance de prêt pour les personnes souffrant de pathologies ou présentant un risque aggravé de santé.
« Égaliser les chances face à l’assurance, c’est réduire les discriminations liées à la santé. » — Julien Perrin, juriste spécialisé
L’obligation d’information accrue des banques et assureurs
Chaque année, les établissements prêteurs doivent rappeler à l’emprunteur son droit de résilier son assurance de prêt immobilier et préciser la procédure à suivre. Cette obligation d’information vise à rendre les démarches plus claires et à inciter les ménages à comparer régulièrement les offres disponibles.
« La transparence des acteurs financiers est désormais un devoir et non plus une option. » — Sophie Lambert, consultante en droit bancaire
Tableau des principaux changements apportés par la loi Lemoine
| Changement | Avant la réforme | Après la réforme |
|---|---|---|
| Résiliation | Date anniversaire obligatoire (loi Bourquin) | Résiliation possible à tout moment |
| Questionnaire médical | Obligatoire pour tout emprunt | Supprimé si prêt ≤ 200 000 € et remboursement avant 60 ans |
| Information emprunteur | Aucune obligation annuelle | Obligation de rappel annuel du droit à la résiliation |
Une hausse de la concurrence et des économies possibles
Avec l’assouplissement des règles, les emprunteurs peuvent réaliser d’importantes économies. Selon plusieurs simulations, un changement d’assurance de prêt immobilier peut permettre d’économiser plusieurs milliers d’euros sur la durée du crédit. Cette dynamique est accentuée par la multiplication des offres sur le marché, où la délégation d’assurance joue un rôle central.
« La loi Lemoine agit comme un accélérateur de concurrence et un levier de pouvoir d’achat. » — Antoine Dubois, expert en assurance
Une procédure simplifiée pour l’emprunteur
Changer d’assurance de prêt n’est plus un parcours complexe. Il suffit désormais de présenter à la banque un contrat présentant des garanties équivalentes. L’établissement dispose alors de dix jours ouvrés pour accepter ou motiver son refus. Aucun frais ni pénalité ne peut être appliqué, ce qui sécurise les démarches des emprunteurs.
« La simplicité de la procédure encourage les ménages à renégocier régulièrement leur contrat. » — Élodie Bernard, spécialiste en finances personnelles
La nouveauté 2025 : une garantie aide à la famille obligatoire
Depuis juillet 2025, les assureurs doivent inclure dans au moins une de leurs offres la garantie aide à la famille, destinée à renforcer la protection des proches de l’assuré. Cette obligation complète l’arsenal de mesures visant à moderniser l’assurance de prêt immobilier.
« Protéger la famille devient une priorité légale pour les contrats d’assurance emprunteur. » — Nicolas Lefèvre, conseiller en protection sociale
La loi Lemoine représente un tournant décisif pour l’assurance de prêt. Entre liberté de résiliation, simplification administrative et nouvelles protections, elle redonne du pouvoir aux emprunteurs tout en renforçant la transparence du marché.
Et vous, quelles démarches avez-vous entreprises pour optimiser votre assurance de prêt ? Partagez votre expérience dans les commentaires !